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Un bijou de novlangue : N° 786 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2012-2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 juillet 2013 PROPOSITION DE LOI modifiant l'article L. 2141-2 du code de la santé publique relatif à l' assistance médicale à la procréation , PRÉSENTÉE Par MM. Jean-Pierre GODEFROY, Roland COURTEAU, Bernard CAZEAU,...
Publié le 25/07/2013 dans Vers la... par Boreas | Lire la suite...
Eolien : proposition de loi du sénateur Roland Courteau relative à la ZDE et à la règle des 5 mâts
Le sénateur Roland Courteau (PS) vient de déposer, ce 5 juillet 2012, une proposition de loi relative au développement de la production d'énergie éolienne terrestre. Le texte peut être consulté ici . Il faut remercier le sénateur Roland Courteau, qui connaît bien les questions d'énergie, de s'etre attaché à la question du cadre juridique de l'éolien. Je partage bien entendu le diagnostic...
Publié le 08/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...
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